"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition #1995 [Tru Dô-Khac]

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Réforme du droit d'auteur : renforcer les capacités du Médiateur des entreprises

Enjeux
développement des 7 millions d’emplois européens dans les industries culturelles et créatives

Grands principes
  • meilleur respect de droit d’auteur
  • loyauté économique en B2B
Mesure proposée
Constat
La directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée le 12 septembre dernier, devrait amener de nouveaux business models reposant sur l’exploitation des droits d’auteur.

Besoin
Comme pour les données personnelles, il faudra assurer une régulation

Mesure préconisée:
Renforcer les dispositifs déjà en place pour le respect du droit d’auteur en B2B (parmi lesquels Le Médiateur des entreprises)

Ref : Zone d’impacts économiques de la directive du droit d’auteur / 2 Gouvernance numérique de l’entreprise créative


Contribution N° 3 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Régulation des relations entre acteurs""