Parmi les données personnelles, il y a celles qui sont porteuses de droit d'auteur et celles qui ne le sont pas ("données à caractère personnel" [1])
Exemple :
- une donnée à caractère personnel : le jour, mois, année de la naissance
- une donnée porteuse de droit d'auteur, le présent texte, déposé sur ce site [2]
Faut-il adresser les deux catégories de "données personnelles" de façon séparée ?
Quelles synergies entre la politique du respect des données à caractère personnel et la politique du respect des droits d'auteur ?
Notes :
[1] Art. 2 de la loi "Informatique et libertés" " Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement"
[2] Le site est sous licence Creative Common BY SA 3.0 Fr
[3] Le copyright en BtoB, gisement d'emplois en prestation intellectuelle, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Echos, 10 juin 2013
Pour argumenter pour ou contre
Thème : La loyauté dans l'environnement numérique
Consultation : Données, traces et algorithmes
Proposition : https://contribuez.cnnumerique.fr/debat/63/avis/1731