"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition #1995 [Tru Dô-Khac]

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau (1712 - 1778), Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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De l'hébergeur technique à la plateforme de services

"La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, pose le principe de responsabilité limitée des hébergeurs techniques" [qui sont réputés] ne stocker que "passivement les contenus en ligne  (forums de discussion, stockage en ligne)".


Or à présent ces hébergeurs sont devenus des plateformes de services, qui
  • "organisent ces contenus en les indexant"
  • utilisent ces contenus "en faisant des recommandations personnalisées aux internautes".
Il faut donc aménager les responsabilités des hébergeurs en responsabilités de plateformes de service.

Pour gagner la confiance source de trafic et d'usage, les plateformes pourraient
  • éclairer leurs usages des contenus,
  • partager la valeur tirée de l'usage de ces contenus.

Faut-il
  • légiférer ou
  • réguler ou
  • laisser jouer la concurrence ?



Pour argumenter pour ou contre
Thème : La loyauté dans l'environnement numérique
Consultation : 10 ans après la LCEN, les nouvelles responsabilités
Proposition : https://contribuez.cnnumerique.fr/debat/64/avis/1733