Enjeux
Développement des 7 millions d’emplois européens des industries créatives et culturelles
Grands principes
Loyauté sociale et économique envers les auteurs, artistes,
designers, entreprises créatives, entreprises culturelles,
établissements publics culturels,…)
Mesure proposée
Constat et irritants
La problématique des contenus illicites concerne non seulement
les plateformes de partage de contenu et les entreprises créatives
et culturelles mais bien aussi l’ensemble des entreprises.
Par exemple, dans le segment des prestations intellectuelles pour
entreprise, tel professionnel ou tel professeur, qui publie un
livre sur la transformation “Agile” des entreprises incluant un
portefeuille d’ateliers de facilitation réalisé à partir d’une
collecte systématique des ateliers utilisés par des entreprises ou
des prestataires tiers.
Et dans ce portefeuille, la description d’ateliers qui ont été
imaginés par des professionnels créatifs.
Mais, un silence par les auteurs du livre sur l’identité de ces
professionnels créatifs, que ce soit en note de bas de page ou
dans la rubrique “remerciements”.
Si, en matières de contenu licite, ce livre pourrait être placé
dans une “zone grise”, en revanche, il semble clair qu’il apporte
des retombées commerciales à ses auteurs pour leurs activités de
conseil aux entreprises.
Plus généralement, les contenus qui entrent dans la composition
de prestations intellectuelles ou de produits tels que les serious
games, les MOOC, les content marketing pour site web, ou les Agile
games, contribuent à l’attractivité commerciale de ces prestations
ou produits.
Pour les entreprises clientes qui achètent et font exploiter par
leurs collaborateur(ice)s des produits “gris” en matières de
contenu licite, les risques business sont loin d’être
négligeables.
Ainsi dans ce livre, les ateliers dont l’identité des créateurs
est passée sous silence sont facilement reconnaissables par un(e)
professionnel(le) averti(e) à la simple lecture de leur
description.
- Quels pourraient être alors les sentiments d’un(e)
collaborateur(ice) pour le(la)quel(le) une telle exploitation
commerciale du travail créatif d’autrui serait indue ?
- Et si d’aventure, ce collaborateur(ice) a une progéniture qui se
destine à embrasser un métier littéraire, artistique ou créatif ?
[3]
- Comment, dès lors, attendre que celui-ci (celle-ci) apporte
pleinement son intelligence à l’intelligence collective d’une
entreprise qui ferait si peu de cas de la reconnaissance légitime
due aux tiers créatifs ?
- Comment celui-ci (celle-ci) pourrait-il(elle) réagir ?
Mesure préconisée
Inciter les entreprises à mettre en place un poste de Copyright
Protection Officer (CPO) [1], qui sera, pour les droits d’auteur,
ce que le Data Protection Officer (DPO) est pour les données à
caractère personnel.
 |
| Zone d'impacts du Copyright Protection Officer |
Quelques missions du Copyright Protection Officer :
- recevoir les notifications d’atteinte possible aux droits
d’auteur
- protéger l’entreprise contre la collecte et réutilisation
abusive de son patrimoine intellectuel
- assister les acheteurs en vue d’éviter de mettre l’entreprise
en risques de déloyauté sociale et économique vis-à-vis des
créateur(ice)s et auteur(e)s par l’achat de prestations “grises”
en matières de droit d’auteur
- mettre les collaborateur(ice)s de l’entreprise à jour des
pratiques [3],…
[1] Positionnement du
Copyright Protection Officer 1
par rapport aux autres emplois métiers (data protection officer,
chief disruption officer, chief happiness officer,…)
[2] Missions du
Copyright Protection Officer
[3]
BAC français : un test de connaissances
pour l'épreuve de “commentaire de texte”
Contribution N° 5 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Régulation des relations entre acteurs""
