"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition #1995 [Tru Dô-Khac]

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Copyright Protection Officer pour la loyauté sociale et économique envers les auteurs et les créateurs

Enjeux
Développement des 7 millions d’emplois européens des industries créatives et culturelles

Grands principes
Loyauté sociale et économique envers les auteurs, artistes, designers, entreprises créatives, entreprises culturelles, établissements publics culturels,…)

Mesure proposée

Constat et irritants
La problématique des contenus illicites concerne non seulement les plateformes de partage de contenu et les entreprises créatives et culturelles mais bien aussi l’ensemble des entreprises.

Par exemple, dans le segment des prestations intellectuelles pour entreprise, tel professionnel ou tel professeur, qui publie un livre sur la transformation “Agile” des entreprises incluant un portefeuille d’ateliers de facilitation réalisé à partir d’une collecte systématique des ateliers utilisés par des entreprises ou des prestataires tiers.

Et dans ce portefeuille, la description d’ateliers qui ont été imaginés par des professionnels créatifs.
Mais, un silence par les auteurs du livre sur l’identité de ces professionnels créatifs, que ce soit en note de bas de page ou dans la rubrique “remerciements”.

Si, en matières de contenu licite, ce livre pourrait être placé dans une “zone grise”, en revanche, il semble clair qu’il apporte des retombées commerciales à ses auteurs pour leurs activités de conseil aux entreprises.
Plus généralement, les contenus qui entrent dans la composition de prestations intellectuelles ou de produits tels que les serious games, les MOOC, les content marketing pour site web, ou les Agile games, contribuent à l’attractivité commerciale de ces prestations ou produits.

Pour les entreprises clientes qui achètent et font exploiter par leurs collaborateur(ice)s des produits “gris” en matières de contenu licite, les risques business sont loin d’être négligeables.

Ainsi dans ce livre, les ateliers dont l’identité des créateurs est passée sous silence sont facilement reconnaissables par un(e) professionnel(le) averti(e) à la simple lecture de leur description.

  • Quels pourraient être alors les sentiments d’un(e) collaborateur(ice) pour le(la)quel(le) une telle exploitation commerciale du travail créatif d’autrui serait indue ?
  • Et si d’aventure, ce collaborateur(ice) a une progéniture qui se destine à embrasser un métier littéraire, artistique ou créatif ? [3]
  • Comment, dès lors, attendre que celui-ci (celle-ci) apporte pleinement son intelligence à l’intelligence collective d’une entreprise qui ferait si peu de cas de la reconnaissance légitime due aux tiers créatifs ?
  • Comment celui-ci (celle-ci) pourrait-il(elle) réagir ?


Mesure préconisée
Inciter les entreprises à mettre en place un poste de Copyright Protection Officer (CPO) [1], qui sera, pour les droits d’auteur, ce que le Data Protection Officer (DPO) est pour les données à caractère personnel.


Zone d'impacts du Copyright Protection Officer

Quelques missions du Copyright Protection Officer :
  • recevoir les notifications d’atteinte possible aux droits d’auteur
  • protéger l’entreprise contre la collecte et réutilisation abusive de son patrimoine intellectuel
  • assister les acheteurs en vue d’éviter de mettre l’entreprise en risques de déloyauté sociale et économique vis-à-vis des créateur(ice)s et auteur(e)s par l’achat de prestations “grises” en matières de droit d’auteur
  • mettre les collaborateur(ice)s de l’entreprise à jour des pratiques [3],…
[1] Positionnement du Copyright Protection Officer 1 par rapport aux autres emplois métiers (data protection officer, chief disruption officer, chief happiness officer,…)
[2] Missions du Copyright Protection Officer
[3] BAC français : un test de connaissances pour l'épreuve de “commentaire de texte”


Contribution N° 5 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Régulation des relations entre acteurs""