"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition #1995 [Tru Dô-Khac]

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Etats généraux des nouvelles régulations numériques : contributions sur le droit d'auteur et les fake news

Bonjour,

La TPE Do-Khac Decision franchise des instruments de management collaboratif et convivial, que le marché désigne génériquement par “Agile games” [1].
Ces instruments sont protégés notamment par le droit d’auteur et le secret des affaires.

Le parcours de la TPE nous amène à porter au débat plusieurs contributions aux Etats généraux des nouvelles régulations numériques [2].
En vue de faciliter ce débat, chaque contribution suit la structure en trois parties recommandée par le CNNum : enjeux, grands principes, mesures préconisées.


Vous remerciant pour votre lecture
Cordialement
Tru Do-Khac 


[1] Agile games from around the world 
[2] Forum des Etats généraux des nouvelles régulations numériques, CNNum

Copyright Protection Officer pour la loyauté sociale et économique envers les auteurs et les créateurs

Enjeux
Développement des 7 millions d’emplois européens des industries créatives et culturelles

Grands principes
Loyauté sociale et économique envers les auteurs, artistes, designers, entreprises créatives, entreprises culturelles, établissements publics culturels,…)

Mesure proposée
Constat et irritants
La problématique des contenus illicites concerne non seulement les plateformes de partage de contenu et les entreprises créatives et culturelles mais bien aussi l’ensemble des entreprises.

Par exemple, dans le segment des prestations intellectuelles pour entreprise, tel professionnel ou tel professeur, qui publie un livre sur la transformation “Agile” des entreprises incluant un portefeuille d’ateliers de facilitation conçu à partir d’une collecte systématique des ateliers utilisés par des entreprises ou des prestataires tiers.
Et dans ce portefeuille, la description d’ateliers qui ont été imaginés par des professionnels créatifs.
Mais, un silence par les auteurs du livre sur l’identité de ces professionnels créatifs, que ce soit en note de bas de page ou dans la rubrique “remerciements”.

Si, en matières de contenu licite, ce livre pourrait être placé dans une “zone grise”, en revanche, il semble clair qu’il apporte des retombées commerciales à ses auteurs pour leurs activités de conseil aux entreprises.
Plus généralement, les contenus qui entrent dans la composition de prestations intellectuelles ou de produits tels que les serious games, les MOOC, les content marketing pour site web, ou les Agile games, contribuent à l’attractivité commerciale de ces prestations ou produits.

Pour les entreprises clientes qui font exploiter par leurs collaborateur(ice)s des produits “gris” en matières de contenu licite, les risques business sont loin d’être négligeables.

Ainsi dans ce livre, les ateliers dont l’identité des créateurs est passée sous silence sont facilement reconnaissables à la simple lecture de leur description.

Quels pourraient être alors les sentiments et réactions d’un(e) collaborateur(ice) qui tiendrait pour indue cette exploitation commerciale de travail créatif d'autrui si d’aventure il(elle) a une progéniture qui se destine à embrasser un métier créatif ou culturel ?


Mesure préconisée
Inciter les entreprises à mettre en place un poste de “Copyright Protection Officer” (CPO) [1], qui sera, pour les droits d’auteur, ce que le Data Protection Officer (DPO) est pour les données à caractère personnel.

Parmi les missions du Copyright Protection Officer :
  • assistance aux collaborateur(ice)s (webmaster,…)
  • recevoir les notifications d’atteinte possible aux droits d’auteur
  • assister les acheteurs en vue d’éviter de mettre l’entreprise en risques de déloyauté sociale et économique vis-à-vis des créateur(ice)s et auteur(e)s
  • protéger l'entreprise contre la réutilisation abusive de son patrimoine intellectuel.


[1] Épure du poste de Copyright Protection Officer, sur le site Gouvernance de l’entreprise numérique créative

Contribution N° 5 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Régulation des relations entre acteurs""  

Securité des CGU des plateformes de partage de contenu

Enjeux
partage de l’exploitation des œuvres porteuses de droits déposées par les utilisateurs des réseaux sociaux à caractère professionnel ou éducatif , tels que les espaces de tribunes mis à la disposition des internautes par les médias ou les cours de formation ouverts à tous et toutes (MOOC)

Grands principes
sécurité des conditions générales d'utilisation (CGU) qui détermine le partage des droits d'auteur

Mesure proposée
Constat et problème :
Ces CGU sont modifiés unilatéralement par le producteur de réseau social.
Parfois, la date de publication n’est pas indiquée, ce qui entraîne une incertitude juridique sur le partage des droits.

Mesure :
Inviter les producteur de réseaux sociaux à indiquer la date de la dernière mise à jour des CGU.


Ref : Des effets de la réforme du droit d’auteur sur les CGU des espaces de tribunes des médias 2, X-Propriété-intellectuelle


Contribution N° 2 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Contenus illicites et fausses informations"""