#Fairlysource tags, to support creative startups and contain fake news

#fairlysource is a graphical mecanism that aims to 

• support cultural and creative SMEs by improving the security of their intangible assets, in particular those carried by copyright, 
• limit the spread of fake news on social media platforms.

#fairlysource design is a tag that might be posted to a content enabling the sender of this content to announce his "best effort to search and report primary sources".

Primary sources are classified into five classes :

1. State, government, administration, ... 
2. Journalist, professor, author, artist...
3. Political party, association, ..... 
4. Business,... 
5. Citizen,...

To facilitate reporting, five distinct colors (purple, yellow, green, blue, red) are respectively assigned to the five classes. 

 

The implementation of #fairlysource is simple, immediate and viral : it relies on people soft skills [1].

This mecanism was proposed during the consultation for a public strategy of cultural and creative industries organized by the Ministry of Culture of France [2]. 

 

[1] Tendance 2021 : confiance accrue dans le respect du droit d'auteur en B2B, X-Propriété-Intellectuelle [jan 2021] ;
[2] Consultation publique pour une stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives, Ministère de la culture. 

Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR 

Etats généraux des nouvelles régulations numériques : contributions sur le droit d'auteur et les fake news

Bonjour,

La TPE Do-Khac Decision franchise des instruments de management collaboratif et convivial, que le marché désigne génériquement par “Agile games” [1].
Ces instruments sont protégés notamment par le droit d’auteur et le secret des affaires.

Le parcours de la TPE nous amène à porter au débat plusieurs contributions aux Etats généraux des nouvelles régulations numériques [2].
En vue de faciliter ce débat, chaque contribution suit la structure en trois parties recommandée par le CNNum : enjeux, grands principes, mesures préconisées.

• Contribution N°1 : Fake news : le remède #FairlySource
• Contribution N°2 :  Securité des CGU des plateformes de partage de contenu
• Contribution N°3 :  Réforme du droit d'auteur : renforcer les capacités du Médiateur des entreprises
• Contribution N°4 :  Partage de l'exploitation commerciale des droits d'auteur
• Contribution N°5 : Copyright Protection Officer pour la loyauté sociale et économique envers les créateur(ice)s et auteur(e)s

Vous remerciant pour votre lecture
Cordialement
Tru Do-Khac 


[1] Agile games from around the world 
[2] Forum des Etats généraux des nouvelles régulations numériques, CNNum

Copyright Protection Officer pour la loyauté sociale et économique envers les auteurs et les créateurs

Enjeux
Développement des 7 millions d’emplois européens des industries créatives et culturelles

Grands principes
Loyauté sociale et économique envers les auteurs, artistes, designers, entreprises créatives, entreprises culturelles, établissements publics culturels,…)

Mesure proposée

Constat et irritants
La problématique des contenus illicites concerne non seulement les plateformes de partage de contenu et les entreprises créatives et culturelles mais bien aussi l’ensemble des entreprises.

Par exemple, dans le segment des prestations intellectuelles pour entreprise, tel professionnel ou tel professeur, qui publie un livre sur la transformation “Agile” des entreprises incluant un portefeuille d’ateliers de facilitation réalisé à partir d’une collecte systématique des ateliers utilisés par des entreprises ou des prestataires tiers.

Et dans ce portefeuille, la description d’ateliers qui ont été imaginés par des professionnels créatifs.
Mais, un silence par les auteurs du livre sur l’identité de ces professionnels créatifs, que ce soit en note de bas de page ou dans la rubrique “remerciements”.

Si, en matières de contenu licite, ce livre pourrait être placé dans une “zone grise”, en revanche, il semble clair qu’il apporte des retombées commerciales à ses auteurs pour leurs activités de conseil aux entreprises.
Plus généralement, les contenus qui entrent dans la composition de prestations intellectuelles ou de produits tels que les serious games, les MOOC, les content marketing pour site web, ou les Agile games, contribuent à l’attractivité commerciale de ces prestations ou produits.

Pour les entreprises clientes qui achètent et font exploiter par leurs collaborateur(ice)s des produits “gris” en matières de contenu licite, les risques business sont loin d’être négligeables.

Ainsi dans ce livre, les ateliers dont l’identité des créateurs est passée sous silence sont facilement reconnaissables par un(e) professionnel(le) averti(e) à la simple lecture de leur description.

• Quels pourraient être alors les sentiments d’un(e) collaborateur(ice) pour le(la)quel(le) une telle exploitation commerciale du travail créatif d’autrui serait indue ?
• Et si d’aventure, ce collaborateur(ice) a une progéniture qui se destine à embrasser un métier littéraire, artistique ou créatif ? [3]
• Comment, dès lors, attendre que celui-ci (celle-ci) apporte pleinement son intelligence à l’intelligence collective d’une entreprise qui ferait si peu de cas de la reconnaissance légitime due aux tiers créatifs ?
• Comment celui-ci (celle-ci) pourrait-il(elle) réagir ?

Mesure préconisée
Inciter les entreprises à mettre en place un poste de Copyright Protection Officer (CPO) [1], qui sera, pour les droits d’auteur, ce que le Data Protection Officer (DPO) est pour les données à caractère personnel.

Zone d'impacts du Copyright Protection Officer

Quelques missions du Copyright Protection Officer :

• recevoir les notifications d’atteinte possible aux droits d’auteur
• protéger l’entreprise contre la collecte et réutilisation abusive de son patrimoine intellectuel
• assister les acheteurs en vue d’éviter de mettre l’entreprise en risques de déloyauté sociale et économique vis-à-vis des créateur(ice)s et auteur(e)s par l’achat de prestations “grises” en matières de droit d’auteur
• mettre les collaborateur(ice)s de l’entreprise à jour des pratiques [3],…

[1] Positionnement du Copyright Protection Officer 1 par rapport aux autres emplois métiers (data protection officer, chief disruption officer, chief happiness officer,…)
[2] Missions du Copyright Protection Officer
[3] BAC français : un test de connaissances pour l'épreuve de “commentaire de texte”


Contribution N° 5 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Régulation des relations entre acteurs""  

Securité des CGU des plateformes de partage de contenu

Enjeux
partage de l’exploitation des œuvres porteuses de droits déposées par les utilisateurs des réseaux sociaux à caractère professionnel ou éducatif , tels que les espaces de tribunes mis à la disposition des internautes par les médias ou les cours de formation ouverts à tous et toutes (MOOC)

Grands principes
sécurité des conditions générales d'utilisation (CGU) qui détermine le partage des droits d'auteur

Mesure proposée
Constat et problème :
Ces CGU sont modifiés unilatéralement par le producteur de réseau social.
Parfois, la date de publication n’est pas indiquée, ce qui entraîne une incertitude juridique sur le partage des droits.

Mesure :
Inviter les producteurs de réseaux sociaux à indiquer la date de la dernière mise à jour des CGU.


Ref : Des effets de la réforme du droit d’auteur sur les CGU des espaces de tribunes des médias 2, X-Propriété-intellectuelle


Contribution N° 2 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Contenus illicites et fausses informations""" 

Réforme du droit d'auteur : renforcer les capacités du Médiateur des entreprises

Enjeux
développement des 7 millions d’emplois européens dans les industries culturelles et créatives

Grands principes

• meilleur respect de droit d’auteur
• loyauté économique en B2B

Mesure proposée
Constat
La directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée le 12 septembre dernier, devrait amener de nouveaux business models reposant sur l’exploitation des droits d’auteur.

Besoin
Comme pour les données personnelles, il faudra assurer une régulation

Mesure préconisée:
Renforcer les dispositifs déjà en place pour le respect du droit d’auteur en B2B (parmi lesquels Le Médiateur des entreprises)

Ref : Zone d’impacts économiques de la directive du droit d’auteur / 2 Gouvernance numérique de l’entreprise créative


Contribution N° 3 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Régulation des relations entre acteurs""

Partage de l'exploitation commerciale des droits d'auteur

Enjeux

• Sécurité juridique de certaines transactions de droits d’auteur

Grands principes
Lors du dépôt d’un article sur une plateforme de publication (espace de contribution de site de média d’information, réseau social professionnel,…), consentement expresse de son auteur(e) sur la cession / concession à la plateforme des différents droits

Mesure proposée
Constat et problème :
Une pratique courante d’écriture d’un livre est de s’appuyer sur ses propres articles ou tribunes que l’on aura publiés préalablement dans différents médias. D’ailleurs, ces publications antérieures sont déterminantes pour convaincre un éditeur à passer un contrat d’édition avec un primo-auteur(e).
Or les conditions générales d’utilisation (CGU) de nombre de plateformes de publication représentent que l’auteur “cède [tous] les droits (…)” de ses articles.

Ce qui ne pose pas de problème tant que l’auteur(e) lit les CGU et les accepte en connaissance de cause.

Malheureusement, tou(te)s les auteur(e)s ne lisent pas les CGU ou ne conviennent, le cas échéant, d’un arrangement spécifique.

Dès lors, lorsque l’auteur(e) conclut chez un éditeur un contrat d’édition, il peut naître des risques d’auto-plagiat et de potentielles difficultés entre l’éditeur et les médias ayant publiés les articles qui seront substantiellement repris par l’auteur(e).

Mesure :
Inviter les plateformes de publication à mettre en place un système opt in / opt out des droits d’auteur.


Ref : Opt in . opt out des droits d’auteur, L’entreprise numérique créative


Contribution N° 4 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Partage des droits d'auteur"

Fake news : le remède #fairlysource

Enjeux
Contenir la prolifération des fausses informations

Grands principes
La possibilité de remonter aux sources permet d’apprécier la fiabilité des informations

Mesure
Constat et irritants
Pendant la période qui a précédé le vote de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique par le parlement européen, de nombreux articles ont été publiés.

Malheureusement, nombre d’articles ne suivent pas les bonnes pratiques de citation.

En outre, il est rare de trouver un lien vers le texte original.

Dans ces conditions, comment démêler ce qui relève de l’opinion de l’auteur et ce qui relève des faits ?

Mesure proposée
Lancer un tag permettant de signaler le meilleur effort de recherche et de signalement des sources [1]


[1] Un tel tag a été proposé lors de la concertation nationale Ambition Numérique : #FairlySource


Contribution N° 1 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Contenus illicites et fausses informations"

Forum des états généraux des nouvelles régulations économiques

En juillet dernier, le Secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi [1] et le Conseil national du numérique lançaient les états généraux des nouvelles régulations numériques.

Pour enrichir les travaux des groupes de travail réunissant le CNNum, des parlementaires, représentants d’administrations et régulateurs, le CNNum a ouvert le 19 septembre dernier un forum contributif en ligne [2a][2b].

A l'instar de la consultation nationale  Ambition Numérique, producteurs de plateforme, entreprises, acteurs institutionnels et politiques, chercheurs et experts sont invités à contribuer sur plusieurs thèmes 

• "Régulations des relations entre acteurs
• Contenus illicites et fausses informations 
• Adaptation du droit de la concurrence
• Soutien à l’économie collaborative 
• Partage des données 
• Travailleurs des plateformes 
• Économie de l’attention 
• Protection des personnes"
• Autres sujets

Dans la continuité de notre participation à la concertation nationale Ambition Numérique [3], nous saisissons cette opportunité démocratique.

Pour faciliter les échanges, nous nous suivrons naturellement la structure recommandée par le CNNum pour déposer contribution tout en l'enrichissant.


Enjeux 
[peut se décliner en points précis].

Grands principes 
[principes présidant les réponses aux enjeux ]

Mesures proposées

• Constat / existant / contexte prospectif
• Besoins /  irritants
• Mesures / solutions préconisées

[1] Secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi
[2a] Annonce du forum sur le site du CNNum
[2b] Objectif du forum
[3] Participants à Ambition Numérique

Tag FairlySource

Voyage vers les biens communs du numérique

Source : L'entreprise numérique créative


Avertissement : graphique sous copyright

La confiance, condition de l'avénement de l'ère numérique

Avertissement : graphique sous copyright

Argumentations à diverses propositions de la consultation "Nouveaux modèles économiques et organisationnels"

Renouveler les pratiques et le positionnement des DSI, Proposition issue du rapport Lemoine
 #2115
Le DSI est le point de rencontre entre les besoins et les réponses de l'entreprise face au numérique.
Il est donc un bon candidat pour porter la protection des données à caractère personnel et des données porteuses de droit d'auteur.

Dans cette mission, il est le représentant dans l'entreprise des parties prenantes numériques de l'entreprise externes à l'entreprise :
- consommateurs, qui concèdent l'utilisation de leurs données personnelles à l'entreprise,
- auteurs tiers, qui concèdent certains droits d'utilisation de leurs œuvres de l'esprit à l'entreprise.

Le CIGREF, avec notamment la publication de son système de sites, oeuvre depuis plus de 40 ans à l'optimisation de la contribution des DSI aux performances des entreprises.

 
Généraliser la mise en place d’une fonction de responsable du numérique (Chief Digital Officer) Proposition issue du rapport Lemoine
 #2120
Le Chief Digital Officer devra être le représentant dans l'entreprise des parties prenantes numériques de l'entreprise externes à l'entreprise :
- consommateurs, qui concèdent l'utilisation de leurs données personnelles à l'entreprise,
- auteurs tiers, qui concèdent certains droits d'utilisation de leurs œuvres de l'esprit à l'entreprise.


Former les dirigeants, les administrateurs des entreprises et les responsables syndicaux,   Proposition issue du rapport Lemoine
#2121
Sur la "grammaire" [à transmettre] :
y-a-t-il une grammaire unique ou plurielle ?
Ce qui renvoie aux réflexions de l'Education Nationale sur la Stratégie Mathématiques :
une pédagogie unique ou une multitude de pédagogies ?

 
Faire évoluer les normes comptables afin d’intégrer la data en tant qu’actif dans les entreprises,  Proposition issue du rapport Lemoine
 #2117
Parmi cette "data", il faudra veiller à bien distinguer
- les "data" à caractère personnel et
- les "data" porteuses de droits d'auteur.


Développer des normes et standards pour la valorisation des actifs numériques des entreprises,  Proposition issue du rapport Lemoine
#2122 
Avec le développement des normes et standards, il faudra préserver l'accès à des pratiques décalées ou originales pour maintenir les capacités d'innovation.


Améliorer les chaînes de production et les services de maintenance, Proposition issue du rapport Lemoine
#2123
Un exemple d'initiative récent avec l'association Cloud Confidence
(PS : je ne suis pas membre de cette association)


Réduire la charge de production de reporting réglementaire et de conformité par l’usage du numérique, Proposition issue du rapport Lemoine
#2124
Une mesure d'auto-déclaration sur l'usage des propriétés littéraires et artistiques de tiers
#FairlySource

Créer une agence de notation numérique pour évaluer la maturité numérique des entreprises, Proposition issue du rapport Lemoine
#2126,  
Et si on laissait le marché s'organiser et les entreprises prendre leurs responsabilités ?

Par exemple avec le tag #FairlySource qui permet de déclarer le meilleur effort pour un usage loyal des propriétés littéraires et artistiques.

Proposition CNNum 1249

Inviter les grands donneurs d'ordre à s'inspirer de la commande publique pour offrir des clauses générales d'achat équilibrées en propriété intellectuelle

Par exemple, le CCAG - PI prévoit dans le silence du marché le régime de concession de l'utilisation des résultats des prestations.


Source : site Gouvernance de l'innovation collaborative



Consultation : soutien à l'innovation
Proposition : #2110

Développer l'usage du BY, chance de financement direct de la création via la délivrance de prestations intellectuelles par le créateur

L 122-5 : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire  (...), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées".

Et si l’œuvre incorporante avait un caractère commercial ? Par exemple, une proposition commerciale ?

BY licences Creative Commons : "Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use".

Mais comment assurer le contenu et la forme de "appropriate credit" ?



Pour résoudre ces deux questions,  deux solutions :
    1. faire appel à un juriste
ou
    2. contacter l'auteur présumé.

Pour le cas 2, c'est facile avec le numérique.

Et l'auteur sera probablement ravi d'être contacté : cela sera une opportunité de faire une proposition de prestation intellectuelle associée à une autorisation d'usage (il aurait alors une naissance possible d'un contrat commercial ou de travail, et dès lors, il serait avisé de faire appel à un juriste).


Pour argumenter pour ou contre
Consultation : Nouveaux modèles de financement
Proposition #2102

Le droit d'auteur en BtoB : une rente ou un accès au travail ?

Pour lancer un produit sur le marché, l'entreprise recourt parfois à une formule choc, souvent créée par des agences de communication. Portant des droits d'auteurs, cette formule permet à l'entreprise de protéger l'investissement consenti pour cette communication.

Pour engager une transformation d'entreprise ou la réorganisation d'un de ses départements, une formule choc imaginée par le dirigeant d'entreprise ou le chef de département peut être également un levier, même sans porter le travail d'une équipe entière d'une agence de com.

On comprend donc que pour un consultant en organisation d'entreprise, créer une telle formule apporte un avantage concurrentiel.

Egalement protégé par le droit d'auteur, cette formule lui permet de délivrer des prestations, non pas de toucher des droits.

En BtoB, le droit d'auteur n'est pas une rente mais un accès au travail.

Nouveaux modèles de financement
Proposition #2100

Inviter à introduire l'attribut "droit d'auteur" dans le meta model data adressé par les algorithmes big data

Meta modèle data :

• source : connue / probable / incertaine / inconnue
• mode d'identification de la source : constat direct / résultat d'un traitement
• nature de la source : identité, pseudo, adresse IP, profil,...
• droit d'auteur : avéré/ probable / possible / incertain / difficile / improbable
• effort d'identification de la source : engagement contractuel / meilleur effort / incertain / néant

Consultation Données, traces et algorithmes
Proposition #2078

Instituer un tag de déclaration de meilleur effort de recherche des sources littéraires et artistiques et de discussion en vue d'une compensation juste et loyale pour leur exploitation

Un moyen en réponse au défi #2076 ci-desssus
Dans un monde de confiance, une déclaration unilatérale de la part des différents maillons de la chaîne suffit.
La proposition #1268 avance le tag #FairlySource



Consultation Publicité digitale
Proposition #2077

Compensation pour l'exploitation à but lucratif des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques

Les produits et services sont mis en scène avec des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques.

Quelles mesures pour assurer que les créateurs, artistes, auteurs, conservateurs (musées,...) soient compensés financièrement et socialement pour l'exploitation à but lucratif de leurs oeuvres le long de la chaîne publicitaire ?

Consultation : publicité digitale
Proposition #2076

Le droit moral des auteurs, le fondement de la société numérique

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment des idées, prirent la peine de faire quelques recherches d'antériorités et écrivirent le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."


sur Concertation Nationale sur le Numérique 
Consultation : Biens communs du numérique
Proposition : #1995

Mettre en place un environnement opérationnel en vue d'accords équilibrés en propriété intellectuelle

Mettre à la disposition des dirigeants des TPE et PME et des acheteurs des grandes entreprises un environnement opérationnel de préparation des discussions en vue d'accords équilibrés et responsables de propriété intellectuelle. 

Cet environnement s'appuie sur les réseaux sociaux et les technologies numériques.

•     un cadre conceptuel,
•     des pratiques d’achat,
•     des cas d’école préservant la propriété intellectuelle dans une chaîne de fourniture,
•     des articles mettant en scène des concepts de gouvernance d’innovation ouverte en inter-entreprise,
•     des enquêtes d’éveil et de mesure immédiate,
•     un réseau social numérique de partage de pratiques et d’expériences animé par des coachs qualifiés.

Pour argumenter pour ou contre
Thème : Croissance, innovation, disruption 

Consultation : Soutien à l'innovation
Proposition :  https://contribuez.cnnumerique.fr/debat/53/avis/1755