"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition #1995 [Tru Dô-Khac]

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Securité des CGU des plateformes de partage de contenu

Enjeux
partage de l’exploitation des œuvres porteuses de droits déposées par les utilisateurs des réseaux sociaux à caractère professionnel ou éducatif , tels que les espaces de tribunes mis à la disposition des internautes par les médias ou les cours de formation ouverts à tous et toutes (MOOC)

Grands principes
sécurité des conditions générales d'utilisation (CGU) qui détermine le partage des droits d'auteur

Mesure proposée
Constat et problème :
Ces CGU sont modifiés unilatéralement par le producteur de réseau social.
Parfois, la date de publication n’est pas indiquée, ce qui entraîne une incertitude juridique sur le partage des droits.

Mesure :
Inviter les producteur de réseaux sociaux à indiquer la date de la dernière mise à jour des CGU.


Ref : Des effets de la réforme du droit d’auteur sur les CGU des espaces de tribunes des médias 2, X-Propriété-intellectuelle


Contribution N° 2 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Contenus illicites et fausses informations"""