"Ceux qui, ayant formulé puissamment et élégamment une idée, s'avisèrent de faire quelques recherches en vue de possibles antériorités pour écrire le cas échéant Ceci vient de lui, et invitèrent les internautes à suivre cette pratique, furent les vrais fondateurs de la société numérique."

Biens communs du numérique
Proposition #1995 [Tru Dô-Khac]

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

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Partage de l'exploitation commerciale des droits d'auteur

Enjeux
  • Sécurité juridique de certaines transactions de droits d’auteur
Grands principes
Lors du dépôt d’un article sur une plateforme de publication (espace de contribution de site de média d’information, réseau social professionnel,…), consentement expresse de son auteur(e) sur la cession / concession à la plateforme des différents droits

Mesure proposée
Constat et problème :
Une pratique courante d’écriture d’un livre est de s’appuyer sur ses propres articles ou tribunes que l’on aura publiés préalablement dans différents médias. D’ailleurs, ces publications antérieures sont déterminantes pour convaincre un éditeur à passer un contrat d’édition avec un primo-auteur(e).
Or les conditions générales d’utilisation (CGU) de nombre de plateformes de publication représentent que l’auteur “cède [tous] les droits (…)” de ses articles.

Ce qui ne pose pas de problème tant que l’auteur(e) lit les CGU et les accepte en connaissance de cause.

Malheureusement, tou(te)s les auteur(e)s ne lisent pas les CGU ou ne conviennent, le cas échéant, d’un arrangement spécifique.

Dès lors, lorsque l’auteur(e) conclut chez un éditeur un contrat d’édition, il peut naître des risques d’auto-plagiat et de potentielles difficultés entre l’éditeur et les médias ayant publiés les articles qui seront substantiellement repris par l’auteur(e).

Mesure :
Inviter les plateformes de publication à mettre en place un système opt in / opt out des droits d’auteur.


Ref : Opt in . opt out des droits d’auteur, L’entreprise numérique créative


Contribution N° 4 déposée lors des États généraux des nouvelles régulations numériques / catégorie "Partage des droits d'auteur"