Réticences
à appliquer le droit moral (devoir de citation de l'auteur et de sa
source lors d'une utilisation d'une propriété littéraire ou artistique)
S'il fallait ne garder qu'un seul droit d'auteur, ce
serait le droit moral, c'est-à-dire l'obligation pour celui qui utilise
une propriété littéraire ou artistique, à des fins commerciales ou non,
de citer son auteur et la source.
Les anglo-saxons reconnaissent la légitimité de ce droit : c'est le BY, qui figure dans tous les contrats Creative Commons.
Dans les secteurs tels que l'éducation, les médias, les loisirs et
le luxe, le droit d'auteur est reconnu depuis longtemps comme un actif
immatériel clef et est comptabilisé en haut de bilan.
Avec le numérique, les propriétés littéraires et artistiques
deviennent également un actif déterminant dans le secteur des services,
en permettant la mise en scène de ces services sur les différents
supports numériques.
Néanmoins, certains acteurs estiment que la pratique du respect du
droit moral est impossible, notamment au motif que cela engendrerait des
coûts et des délais.
Pour argumenter pour ou contre
Thème : La loyauté dans l'environnement numérique
Consultation : Loyauté entre les acteurs économiques
Proposition : https://ambition.cnnumerique.fr/debat/59/avis/1385
